Informations juridiques

  • Préambule

    Le site Internet www.baloise.com correspond à la présence Internet de Bâloise Holding SA qui contient des informations générales sur les sociétés du groupe de Bâloise Holding SA (ci-après: «le Baloise Group») et leur activité professionnelle. Il est géré par le Baloise Group et est administré avec différents partenaires.

    Toute personne qui accède à ce site pour y consulter des informations déclare accepter les dispositions énoncées ci-après.

  • Restrictions légales locales

    Ce site ne s’adresse pas aux personnes dont l’accès à ce dernier n’est pas autorisé en vertu de l’ordre juridique qui leur est applicable.

  • Utilisation du site Internet

    Le Baloise Group intègre à la conception et à l’exploitation de son site les mesures techniques et structurelles requises pour assurer sa sécurité. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède aux sites Internet à ses risques et périls. Le Baloise Group n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou au bon fonctionnement du site. Elles ne répondent pas non plus de l’absence de virus ou de composants dommageables sur le site ou l’un des serveurs.

  • Exclusion de responsabilité

    Le Baloise Group décline toute responsabilité quant aux dommages directement ou indirectement imputables à l’accès à ses sites et à des éléments de ses pages ou consécutifs à l’utilisation de ces derniers (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser) ou de liens (= linking) vers d’autres sites.

    Le Baloise Group se réserve le droit de suspendre ou de bloquer en tout temps sans préavis l’accès à son site. Le Baloise Group décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de cette suspension ou de cette interdiction.

  • Exclusion de garantie

    Le Baloise Group veille scrupuleusement à ce que les informations figurant sur les sites Internet soient correctes et actuelles au moment de leur publication. Ni le Baloise Group, ni ses cocontractants ne sont toutefois en mesure de donner une garantie (ni même vis-à-vis de tiers) implicite ou explicite quant à l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité de l’information.

    Par conséquent, aucune des informations contenues sur ce site ne doit être interprétée comme une offre, une recommandation ou une invitation (ou analogue) à effectuer un investissement. Il en résulte que ni le Baloise Group, ni ses cocontractants ne répondent de pertes financières entraînées par des décisions de placement (notamment sur les actions et les emprunts) fondées sur des informations inexactes, lacunaires ou absentes.

  • Affirmations prospectives

    Les informations contenues sur les sites du Baloise Group peuvent contenir des pronostics ou des projections concernant le Baloise Group ou certaines unités du groupe qui englobent risques et incertitudes. Le lecteur est invité à considérer ces déclarations uniquement comme des prévisions susceptibles de différer sensiblement des résultats ou événements réels. Toutes les déclarations prospectives sont fondées sur des informations accessibles à Baloise Group le jour de leur première publication. Sous réserve du droit applicable, Baloise Group décline toute obligation d’actualiser ce type de déclarations.

  • Réserve de modification

    Le Baloise Group se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable les informations publiées leurs sites.

  • Liens vers d’autres sites Internet

    Les sites Internet du Baloise Group comportent des liens vers d’autres sites Internet. Le Baloise Group n’a pas contrôlé ces sites Internet et décline toute responsabilité concernant le contenu, les produits, les services et autres offres qui y sont présentés, ainsi que le respect des dispositions sur la protection des données. L’utilisateur active ces liens à ses risques et périls.

  • Copyright

    Tous les éléments des sites du Baloise Group sont protégés par des droits d’auteur (tous droits réservés) et sont la propriété exclusive du Baloise Group. L’affichage, la duplication, l’enregistrement et le traitement de contenus du site, dans leur intégralité ou en partie, ne sont autorisés que pour un usage privé. Toute reproduction intégrale ou partielle d’éléments, sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite), requiert la mention explicite du Baloise Group. Les informations relatives au droit d’auteur, les noms de marques et autres désignations protégées par la loi ne peuvent être ni modifiés, ni supprimés. La reproduction intégrale ou partielle ou l’utilisation de ces informations à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans le consentement écrit préalable du Baloise Group. Les droits d’auteurs de tiers sont réservés.

  • Droit applicable et for

    Tous les rapports juridiques résultant de l’accès aux sites Internet du Baloise Group sont régis par le droit suisse. Le for exclusif est Bâle.