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Frais secondaires et autres questions fréquentes lors de la construction d’un logement en propriété
Blog Frais secondaires et autres questions fréquentes lors de la construction d’un logement en propriété
Peter Wirthner, André Mathys, Céline Kuttler 28 juin 2023 Baloise dans les médias
Quels sont les frais supplémentaires et taxes que je dois supporter lors de la construction d’une maison? Comment sécuriser mon chantier contre les risques? Puis-je fixer le taux d’intérêt hypothécaire dès le début des travaux? Lors de la construction ou de l’assainissement d’une maison, de nombreuses questions se posent en matière de financement et d’assurance. Baloise lève le voile.
La phase de planification
Quels sont les frais supplémentaires auxquels je dois m’attendre lors de la conclusion d’une hypothèque?

Actuellement, de nombreux fournisseurs d’hypothèques ne facturent pas de frais de traitement lors de la conclusion de la première hypothèque, même si les fournisseurs prévoiraient des frais correspondants.

Comment obtenir une offre fiable lorsqu’il s’agit de rénover ou d’assainir une maison?

La rénovation ou la transformation importante d’une maison peut représenter une entreprise complexe. Dans ce cas, il vaut la peine de recourir dès le début à des spécialistes de l’architecture, de la planification ou à une entreprise de construction. Si vous habitez dans une maison ancienne, vous devez être conscient que pour conserver sa valeur à long terme, il est important de maintenir le bien immobilier à la pointe de la technique, de l’efficacité énergétique et des normes d’aménagement. Notre partenaire Offerten.ch peut vous aider à trouver un artisan fiable.

FRAIS SECONDAIRES: CE À QUOI VOUS POUVEZ VOUS ATTENDRE

– Frais pour l’autorisation de construire
– Réception du gabarit d’implantation
– Constitution de la cédule hypothécaire
– Droits de mutation
– Taxes de raccordement pour canalisation, eau, électricité, TV
– Assurance bâtiment cantonale
– Eau et électricité utilisées pour les travaux
– Frais de géomètre, implantation du bâtiment
– Nettoyage de chantier
– Assurances construction
– Déménagement

Comment puis-je vérifier la solvabilité de l’architecte ou de l’entreprise de construction?

Une brève recherche sur Internet avec des témoignages de clients peut déjà donner une première idée. Demandez également à voir des objets de référence. Le cas échéant, vous pouvez ainsi demander aux propriétaires leur expérience personnelle.

 

Quels sont les frais supplémentaires et taxes que je dois supporter lors de la construction d’une maison?

Les frais secondaires se composent de différents postes et peuvent représenter 15 à 20% du prix de la construction. On a donc tout intérêt à les prendre en compte. Les frais secondaires comprennent par exemple: les frais de notaire, l’inscription au registre foncier, les travaux d’arpentage, le permis de construire ou autres (voir infobox). Votre banque vous aidera à calculer ces frais afin que vous n’ayez pas de mauvaises surprises.

Puis-je me prémunir contre des coûts plus élevés lors de l’autorisation de construire ou contre des taxes de raccordement plus importantes?

Malheureusement non. Toutefois, il vaut mieux se renseigner au préalable sur ces coûts auprès de la commune ou de l’entreprise d’énergie.

Dois-je constituer des réserves pour faire face à des coûts plus élevés que prévu?

En règle générale, il est fortement conseillé de prévoir des réserves. Il existe plusieurs motifs pour lesquels les frais de construction peuvent être plus élevés que prévu. Par exemple, en raison de: l’expertise du terrain à bâtir, l’augmentation du prix des matières premières, les modifications du projet après le début des travaux ou le doublement prolongé des intérêts en raison de retards dans la construction.

COMMENT SÉCURISER VOTRE CHANTIER CONTRE LE VOL

Sur les chantiers, il arrive malheureusement que du matériel soit volé. Il peut s’agir de petits appareils, de robinetterie de salle de bain, de matériaux bruts, de carburant ou encore de petites excavatrices. Les mesures suivantes compliquent la tâche des voleurs sur les chantiers:
– Enfermer les marchandises et le matériel dans des conteneurs
– Installer des lumières ou des détecteurs de mouvement sur le site
– Sensibiliser les voisins
– Bloquer l’accès et la sortie
– Vidéosurveillance (possible uniquement en dehors des heures de travail)

Puis-je fixer mes intérêts dès le début pour ne pas avoir de mauvaise surprise à la fin de la construction?

Oui, les intérêts peuvent en principe être fixés. Les offres varient toutefois d’un fournisseur à l’autre. Chez Baloise, c’est le module «garantie anticipée du taux d’intérêt» qui offre cette possibilité. Vous pouvez ainsi fixer la durée de votre choix jusqu’à 18 mois à l’avance, ce qui vous met à l’abri des surprises et vous offre une sécurité de financement.

En tant qu’installateur-électricien, je peux faire les installations moi-même. Ma propre prestation est-elle considérée comme faisant partie de mes fonds propres?

En principe, il faut payer soi-même au moins 20 pour cent du prix d’achat. Dix pour cent de ces fonds propres doivent être disponibles sous forme d’avoirs en compte ou de fonds du troisième pilier, ce que l’on appelle les fonds propres durs. Les prestations de travail propres sont certes prises en compte en tant que partie des fonds propres, mais elles ne sont pas considérées comme des fonds propres durs, pas plus que l’argent provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier) ou les prêts remboursables de tiers. Attention: pensez également au coût du matériel, qui doit être commandé et payé. Seule la prestation de travail effective compte comme prestation propre. Les prestations propres doivent être indiquées dans un devis de l’architecte (étendue des travaux, expertise pour le travail, etc.).

A l'achèvement de la construction
À quoi faut-il veiller lors de la réception des travaux?

Avec le contrôle et la réception des travaux, l’ouvrage et les risques qui y sont liés sont transférés à l’acquéreur. Au moment de la réception des travaux, le paiement final est souvent dû. C’est à ce moment-là que commencent les délais de garantie. Lors de la réception, un procès-verbal de réception des travaux est établi, dans lequel les éventuels vices sont soigneusement consignés. Dans ce cas, il est intéressant de faire appel à un spécialiste chevronné. On trouve par exemple des conseils indépendants pour les maîtres d’ouvrage sur kub.ch.

Que dois-je faire en cas de vices de construction? Qui peut m’aider?

Si des vices de construction apparaissent, ils doivent être immédiatement signalés par écrit à l’entreprise de construction. En tant que maître d’ouvrage, vous avez le devoir de documenter, de signaler et de prouver ces vices. Il est important d’être très méticuleux et de signaler toutes sortes de défauts, même s’il n’est pas impératif de les corriger, comme par exemple un coup de pinceau légèrement visible sur un mur. Ce n’est qu’avec une liste complète des vices que vous pouvez, en tant que maître d’ouvrage, exiger une retouche ou une remise de prix. Ici aussi, un spécialiste de la construction peut apporter son soutien.

Lors de la construction ou de l’assainissement d’une maison, des assurances sont-elles nécessaires?

Absolument. Une assurance pour travaux en cours couvre le risque d’incendie ou de dommages dus à des événements naturels pendant la phase de construction et est même obligatoire dans certains cantons. L’assurance travaux de construction couvre les risques liés à la construction, par exemple lorsqu’une dalle fraîchement bétonnée s’effondre ou que du matériel est volé sur le chantier (cf. graphique sur les dommages les plus fréquents dans le domaine de l’assurance travaux de construction). L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre les prétentions en matière de responsabilité civile si, par exemple, une passante est blessée par la chute d’une brique du chantier. En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez en être tenu pour responsable.

Cet article est paru pour la première fois dans : Magazine "traumhaus" le 22.06.2023. (en allemand)

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